Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TruthLens accessible à l'adresse https://truthlens.pro (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

TruthLens est une plateforme de vérification de contenu visuel par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de soumettre des images, vidéos ou contenus visuels afin d'obtenir une analyse automatisée visant à détecter les contenus générés par IA, manipulés ou synthétiques.

Les résultats fournis par la Plateforme sont indicatifs et ne constituent pas une expertise légale, judiciaire ou scientifique. TruthLens ne garantit pas l'exactitude absolue des analyses.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à [email protected].

TruthLens se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

TruthLens propose plusieurs plans d'abonnement (Free, Starter, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. TruthLens ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de rétractation.

Toutefois, TruthLens s'engage à étudier toute demande de remboursement soumise dans les 14 jours suivant la souscription si le service n'a pas été utilisé de manière significative. Les demandes sont à adresser à [email protected].

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• Analyser des contenus illicites, portant atteinte aux droits des tiers ou à la dignité humaine ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
• Automatiser des requêtes de manière abusive au-delà des limites de votre plan ;
• Revendre ou redistribuer les résultats d'analyse sans autorisation préalable écrite ;
• Utiliser la Plateforme à des fins de désinformation ou de manipulation de l'opinion publique.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, interface, algorithmes, marques, logos) est la propriété exclusive de TruthLens et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus que vous soumettez à l'analyse restent votre propriété. Vous accordez à TruthLens une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service d'analyse.

TruthLens fournit la Plateforme « en l'état » et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'inexactitude des résultats d'analyse.

La responsabilité totale de TruthLens ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez notre délégué à la protection des données à [email protected].

TruthLens se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

TruthLens peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
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